Definition du divorce :

Le divorce est la rupture officielle du mariage existant entre deux individus précédemment unis. Il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps, qui est reconnue juridiquement mais laisse subsister le mariage. Le divorce dissout les liens du mariage ainsi que le régime matrimonial, ce qui peut avoir de nombreuses conséquences juridiques et sociales.<o:p></o:p>

Historique du divorce

Au gré des régimes politiques successifs, la législation sur le divorce a été l'objet de nombreux remaniements. Il a fallu passer de nombreuses étapes d'évolution du droit avant d'aboutir à l'actuelle dédramatisation du divorce.

Chez les Romains, on pratique de façon courante le divorce.

Pendant le Moyen-Âge, le mariage est une institution éphémère qui se fait et se défait au gré des alliances: la noblesse française a largement recours à la répudiation. Puis à la fin du XIème siècle, l'Eglise commence à dicter sa norme du mariage.

Au XVIème siècle, L'Eglise prône l'indissolubilité du mariage, qui est un sacrement. Sous la pression le divorce est interdit ( 1563, Concile de Trente).

A la fin de 'Ancien Régime, les philosophe sdes Lumières (notamment Montesquieu et Voltaire) sont favorables au divorce et condamnent l'indissolubilité du mariage.

A la Révolution Française, les révolutionnaires bouleversent l'ordre établi en désacralisant et laïcisant le mariage. La contitution du 3 septembre 1791 institue le mariage civil.

Si le mariage n'est qu'un contrat aux yeux de la loi civile, il doit pouvoir être rompu librement par l'accord des deux parties : la loi du 20 septembre 1792 instaure alors le divorce. mais le loi est critiquée pour son trop grand libéralime, abus et l'anarchie des dénoncés.

Le code civil de 1804 revient sur les excès de cette législation. Il restreint la possibilité de divorcer à la faute, les conditions sont limitées et pénalisantes pour les époux.

La Restauration, réaffirme l'indissolubilité du mariage. Le divorce , considéré comme "un poison révolutionnaire", est aboli par la loi du 8 mai 1816, dite loi Bonald.

La IIIème République, par la loi Naquet du 27 juillet 1884 rétablit le divorce sur le seul fondement de fautes précises ( adultère, condamnation à une peine afflictive et infamante, excès, sévices et injures graves) constituant un manquement aux obligations conjugales et rendant intolérable le maintien du lien conjugal.

Sous Vichy, la loi du 2 avril 1941 interdit aux époux mariés depuis moins de 3 ans de divorcer.

En 1975, la loi n°75-617 du 11 jullet 1975 portant réforme du divorce, initiée par Valery Giscard D'Estaing, constitue une refonte totale de la législation, modifiant les conditions du divorce en subsistant à un divorce fondé uniquement sur la faute une pluralité de cas de divorce (dont le divorce par consentement mutuel). Elle poursuit ainsi l'évolution historique vers la liberté de divorcer.

Le 1er janvier 2005, entrera en vigueur la nouvelle loi relative au divorce adoptée par l'Assemblé nationale (loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, publiée au Journal Officiel du 27 mai 2004). elle traduit le souci du législateur de simplifier les procédures tout en maitenant leur caractère judiciaire et d'apaiser les relations entre les époux qui recourent au divorce.