Le Divorce

                                                                             Conclusion

    

On a vu précédemment que le divorce a beaucoup évolué depuis le temps des romains à nos jours, la possibilité de divorcer est de plus en plus facile. Il est accepté dans la religion musulmane, orthodoxe, protestante, catholique et juive (avec, bien sûr, certaines limites).

Il a de graves conséquences sur la psychologie de l'enfant et sur son investissement scolaire. La plupart du temps, ces enfants de divorcés vont reproduire une situation semblable à celle qu'ils ont vécue.

Le père quant à lui, possède la place la moins "confortable" dans le divorce. Il doit payer 94% des prestations compensatoires et seuls 9% des enfants lui sont confiés.

Qui dit enfants de divorcés, dit famille monoparentale. Près de un enfant sur deux de famille monoparentale sort sans diplôme du systéme scolaire. La moitié des enfants qui vivent dans un cadre de famille monoparentale en subissent les conséquences tout au long de leur vie.

On peut donc en conclure que le divorce est vraiment un phénomène de société.                

Les sources

 

 

Source de l'introduction :

Cours de Sciences Politiques fait pendant le droit accompagnateur de la société

Source de la partie I :

www.elledivorce.com

Source de la Partie II : 

Séparation et divorce , Direction des communication , 1er trimestre 1996

L'union de fait , Direction des communications , 1er trimestre 2000

www.easydroit.fr

www.sos-papa.net

www.elledivorce.com/

Divorce : Les procédures - Les conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales de Francis Lefebvre

Source de la partie III :

Source de la Conclusion :

Livre: Tout ce qu'il faut savoir avant de... divorcer 

De: Claude Siguier- Poulhiers 

Familles monoparentales   

          

- Définition : Une famille monoparentale est une famille constituée d'un seul adulte et d'au moins un enfant. L'enfant a pu être conçu hors des liens du mariage sans que le père soit identifié (« mère-célibataire » ou « fille-mère »), ou l'un des parents est décédé. Cette formule est aussi utilisé pour des familles ou un seul parent a la charge des enfants, le plus souvent la mère.

 

D'après l'INSEE, entre 1990 et 1999, le nombre de familles monoparentales est passé de 1 397 000 à 1 640 000, ce qui s'explique principalement par l'augmentation du nombre de divorces dans le même temps.

On observe donc une hausse d'environ 15% en seulement 9 ans.

- Inconvénients pour l'enfant :

     Les différentes enquêtes ont estimé que : 

           ☆ 40 % des enfants séparés voient leur père tous les 15 jours.

                ☆ un enfant sur sept ne vit qu’avec un seul de ses parents, le plus souvent sa mère, dans 85% des cas.

                ☆ près d’un enfant sur deux de famille monoparentale sort sans diplôme du système scolaire .  

On en déduit que la moitié des enfants qui vivent dans un cadre de famille monoparentale en subissent les conséquences tout au long de sa vie.

Le divorce d'un point de vue juridique

 

La procédure se déroule en 5 étapes essentielles :

      -  1° étape : La requête initiale

C’est l’acte par lequel un des conjoints va demander l’ouverture de la procédure de divorce
Elle doit être présentée par le demandeur, par l’intermédiaire d’un avocat. Selon l'article 251du Code civil, précisé par l'article 1106 du nouveau Code de procédure civile, la requête initiale ne doit désormais indiquer ni le fondement juridique de la demande en divorce, ni les faits à l'origine de celle-ci. Cette « neutralité » de la requête vise à pacifier les débuts de la procédure, même si elle pourrait être à l’origine de difficultés pratiques pour les avocats.
La requête doit en revanche contenir les demandes formées au titre des mesures provisoires et un exposé sommaire de leurs motifs.

    -  2° étape : La conciliation

La tentative de conciliation est obligatoire dans tous les cas.
Son objectif a changé : il ne s’agit plus de faire renoncer les époux à leur projet, mais plutôt de leur faire prendre en charge et de les inciter à régler à l’amiable les conséquences du divorce.
De plus, les avocats doivent désormais être appelés à un moment ou à un autre (autrefois cela restait au choix des époux).

     - 3° étape : Les mesures provisoires

Le juge peut prendre des mesures lors de l’ordonnance de conciliation pour assurer que chaque époux et chaque enfant ait de quoi vivre pendant la procédure. Le juge le fait en considération des accords éventuels des époux :
Les mesures provisoires les plus courantes sont :
- La résidence séparée, la jouissance du logement de famille, la pension alimentaire provisoire
Depuis la réforme, le juge peut aussi :
- Proposer aux époux une mesure de médiation, voire même les obliger à rencontrer un médiateur. Il peut enfin, à ce stade, désigner un professionnel pour régler les problèmes financiers, notamment désigné un notaire pour établir un projet de liquidation du régime matrimonial.

     - 4° étape : L'introduction de l’instance

Les époux peuvent déclarer à cet instant s’ils optent pour un divorce pour faute ou un divorce pour altération définitive du lien conjugal. Pour le divorce accepté, ils sont liés lors de la conciliation. La demande introductive comprend un projet de règlement des conséquences du divorce.
Le juge doit organiser la vie séparée, s’il refuse de prononcer le divorce (article 258).

    - 5° étape : Les preuves

Principe de liberté de preuve. Les faits invoqués peuvent être établis par tout moyen (lettres, témoignage, attestation d’amis, de voisins, constats d’huissier).
Toutefois, le témoignage des descendants est interdit afin de préserver la paix des familles.
Les descendants ne pourront plus être entendus sur les griefs invoqués par les époux (art. 205 NCPC). Cela vaut également en cas de témoignage indirect : « la remise, par un descendant, d’une lettre d’un parent relative aux torts du divorce, équivaut au témoignage prohibé par l’article 205 NCPC » Il est également prévu qu’un époux ne pourra jamais verser au débat un élément de preuve obtenu par violence ou par fraude.
Autrefois, le texte ne visait que la correspondance des époux, désormais, il s’applique à tous les éléments de preuve, et notamment au journal intime.

Le taux de nuptialité

- Définition du taux de nuptialité : c'est l'indicateur statistique, exprimé en pour mille (‰), calculant le rapport entre le nombre de mariages civils dans l'année et la population totale moyenne de cette même année.

 

- Evolution du taux de nuptialité en France :

 

 

Taux de nuptialité ( pour 1000 habitants)

1970                1980                1990                2000                2004                2005

7.8                  6.2               5.1                        5                   4.5                 4.4

 

    Source : Insee, Bilan démographique

 

- D'après l'INSEE, on remarque que le taux de nuptialité est en baisse depuis les années 1970 jusqu'en 2005. La baisse observée est de 43,58 %.