• Partie II - Les conséquences sur la famille

    Introduction des Conséquences Sur La Famille


    Chaque année, depuis les 15 dernières années, le nombre de divorces en France est d'environ 110.000 à 120.000.
    Dont 70.000 divorces impliquant des enfants mineurs.
    On peut se demander alors quelles sont les principales conséquences de ces divorces sur la famille, du point de vue de l'enfant divorcé car environ 120.000 enfants sont ainsi concernés chaque année par le divorce  , des époux ,du père qui obtient dans seulement 13 % des cas la garde ,  par rapport au lien social qui se fragilisent . Nous allons aussi parler de la prestation compensatoire.

     

     

     


     

    La prestation compensatoire :

     

    Divorcer entraîne parfois un écart de niveau de vie entre les ex-époux. C'est souvent le cas lorsque l'un d'eux a de faibles revenus ou ne travaille plus pour s'occuper des enfants, tandis que l'autre a une belle carrière et un salaire confortable. Pour réduire cette disparité, le plus aisé peut devoir à l'autre une compensation financière, appelée la "prestation compensatoire". <o:p></o:p>Le juge doit trancher lequel des époux devra la verser. <o:p></o:p>

    Elle est totalement distincte de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants qu'un des parents peut devoir à l'autre.

    Cette prestation compensatoire a longtemps pris la forme d'une rente à vie, ce qui était souvent confortable. Les époux restent encore aujourd'hui libres de choisir ensemble cette solution mais à défaut c'est au juge de trancher ,il n'a plus aujourd'hui le droit d'attribuer une telle rente qu'à titre exceptionnel, et uniquement lorsque le conjoint ne peut subvenir à ses besoins en raison de son âge ou de son état de santé.

             <o:p></o:p>

     

     

     

     

     


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :