Les différents cas du divorce

     Le divorce, contrairement à une séparation, est une rupture légale du mariage. Le divorce se développe sous quatre formes:

- Le divorce par consentement mutuel: Les deux conjoints sont d'accord pour divorcer.

- Le divorce pour faute: des faits constitifs d'une violation grave ou renouveller des devoirs et obligations du mariage sont imputables à votre conjoint et rendent intolérable la vie commune ( abandon du domicile conjugale, infidélité, violence...)

- Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage: Cette procédure concerne les époux qui sont d'accord sur le principe mais qui ne se mettent pas d'accord sur les conséquences.

- Le divorce pour altération définition du lien conjugal : Cette procédure permet a l'un des époux de demander le divorce "lorsque le lien conjugal est définitivement altéré". dans la pratique, il s'agit de la situation dans laquelle l'un des époux souhaite divorcer, sans rien avoir à reprocher à son époux.

Introduction des Conséquences Sur La Famille

Chaque année, depuis les 15 dernières années, le nombre de divorces en France est d'environ 110.000 à 120.000.
Dont 70.000 divorces impliquant des enfants mineurs.
On peut se demander alors quelles sont les principales conséquences de ces divorces sur la famille, du point de vue de l'enfant divorcé car environ 120.000 enfants sont ainsi concernés chaque année par le divorce  , des époux ,du père qui obtient dans seulement 13 % des cas la garde ,  par rapport au lien social qui se fragilisent . Nous allons aussi parler de la prestation compensatoire.

La prestation compensatoire :

Divorcer entraîne parfois un écart de niveau de vie entre les ex-époux. C'est souvent le cas lorsque l'un d'eux a de faibles revenus ou ne travaille plus pour s'occuper des enfants, tandis que l'autre a une belle carrière et un salaire confortable. Pour réduire cette disparité, le plus aisé peut devoir à l'autre une compensation financière, appelée la "prestation compensatoire". <o:p></o:p>Le juge doit trancher lequel des époux devra la verser. <o:p></o:p>

Elle est totalement distincte de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants qu'un des parents peut devoir à l'autre.

Cette prestation compensatoire a longtemps pris la forme d'une rente à vie, ce qui était souvent confortable. Les époux restent encore aujourd'hui libres de choisir ensemble cette solution mais à défaut c'est au juge de trancher ,il n'a plus aujourd'hui le droit d'attribuer une telle rente qu'à titre exceptionnel, et uniquement lorsque le conjoint ne peut subvenir à ses besoins en raison de son âge ou de son état de santé.

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Témoignage d'une enfant de divorcés , Sara REZGUI

Question : Est ce que tu te doutais de quelquechose ?
Réponse : En fait je voyais que mes parents ne s'entendaient pas très bien: ça c'était clair.
Je ne pensais pas du tout au divorce j'ai été choquée, mais parmis ça il y avait aussi un sentiment d'incompréhension. Il est vrai que mon père s'absentait souvent, je voyais qu'ils ne se parlaient plus vraiment avec ma mère mais de là à penser au divorce ...

Mais finalement tes parents ont divorcé, comment tu te sentais ?
J'étais dévastée, mes parents représentaient pour moi la sécurité, la stabilité, alors lorsqu'avec ma petite soeur, on a apprit ce divorce, on n'y croyait pas, on ne voulait pas faire parties de ces statistiques, de ces enfants de divorcés.

Qu'est ce qui a changé pour toi avec le divorce ?
C'était très compliqué durant une période , au début enfait, je ne voulais pas travailler, je me suis renfermée sur moi-même , aujourd'hui je vis avec mon père , ma mère et moi nous avons coupées les ponts , biensûr elle est encore présente aux fêtes quelques fois , mais ce n'est plus comme avant.

Comment tes parents ont-ils réagi ?
Assez mal,  je ne travaillais plus vraiment en classe et mes parents m'ont envoyé en pension 1 an.
Je leur en voulais, car après tout c'était à cause d'eux .

L'année d'après que t'est-il arrivé ?
J'ai décidé de me mettre au travail , je n'ai pas redoubler et j'ai décidé de vivre avec mon père , qui avait une meilleure situation financière. En plus , j'ai une meilleure relation avec lui , il est plus sympathique et cool.

Mais pourquoi n'as-tu pas choisi de rester avec ta mère?
Trop de contraintes, je savais où j'allais mettre les pieds; elle me surveillait, voulait savoir toutes mes notes, elle ne me laissait aucune liberté , pas de sortie non plus!
Je ne pouvais avoir aucune vie privée. Elle critiquait tout et donnait une mauvaise image de mon père. C'est à cette période que j'ai décidé de couper les ponts avec elle.

En conclusion que penses-tu de tout cela?                                                                                                                                                    Je trouve que tout cela a déchiré ma famille , ma petite soeur n'a plus de repères , j'ai vécu une mauvaise période , avec un échec scolaire, ce divorce aura montreéle pire de ma mère et le meilleur de mon père . En conclusion, le divorce a laissé des traces ....

Definition du divorce :

Le divorce est la rupture officielle du mariage existant entre deux individus précédemment unis. Il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps, qui est reconnue juridiquement mais laisse subsister le mariage. Le divorce dissout les liens du mariage ainsi que le régime matrimonial, ce qui peut avoir de nombreuses conséquences juridiques et sociales.<o:p></o:p>

Historique du divorce

Au gré des régimes politiques successifs, la législation sur le divorce a été l'objet de nombreux remaniements. Il a fallu passer de nombreuses étapes d'évolution du droit avant d'aboutir à l'actuelle dédramatisation du divorce.

Chez les Romains, on pratique de façon courante le divorce.

Pendant le Moyen-Âge, le mariage est une institution éphémère qui se fait et se défait au gré des alliances: la noblesse française a largement recours à la répudiation. Puis à la fin du XIème siècle, l'Eglise commence à dicter sa norme du mariage.

Au XVIème siècle, L'Eglise prône l'indissolubilité du mariage, qui est un sacrement. Sous la pression le divorce est interdit ( 1563, Concile de Trente).

A la fin de 'Ancien Régime, les philosophe sdes Lumières (notamment Montesquieu et Voltaire) sont favorables au divorce et condamnent l'indissolubilité du mariage.

A la Révolution Française, les révolutionnaires bouleversent l'ordre établi en désacralisant et laïcisant le mariage. La contitution du 3 septembre 1791 institue le mariage civil.

Si le mariage n'est qu'un contrat aux yeux de la loi civile, il doit pouvoir être rompu librement par l'accord des deux parties : la loi du 20 septembre 1792 instaure alors le divorce. mais le loi est critiquée pour son trop grand libéralime, abus et l'anarchie des dénoncés.

Le code civil de 1804 revient sur les excès de cette législation. Il restreint la possibilité de divorcer à la faute, les conditions sont limitées et pénalisantes pour les époux.

La Restauration, réaffirme l'indissolubilité du mariage. Le divorce , considéré comme "un poison révolutionnaire", est aboli par la loi du 8 mai 1816, dite loi Bonald.

La IIIème République, par la loi Naquet du 27 juillet 1884 rétablit le divorce sur le seul fondement de fautes précises ( adultère, condamnation à une peine afflictive et infamante, excès, sévices et injures graves) constituant un manquement aux obligations conjugales et rendant intolérable le maintien du lien conjugal.

Sous Vichy, la loi du 2 avril 1941 interdit aux époux mariés depuis moins de 3 ans de divorcer.

En 1975, la loi n°75-617 du 11 jullet 1975 portant réforme du divorce, initiée par Valery Giscard D'Estaing, constitue une refonte totale de la législation, modifiant les conditions du divorce en subsistant à un divorce fondé uniquement sur la faute une pluralité de cas de divorce (dont le divorce par consentement mutuel). Elle poursuit ainsi l'évolution historique vers la liberté de divorcer.

Le 1er janvier 2005, entrera en vigueur la nouvelle loi relative au divorce adoptée par l'Assemblé nationale (loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, publiée au Journal Officiel du 27 mai 2004). elle traduit le souci du législateur de simplifier les procédures tout en maitenant leur caractère judiciaire et d'apaiser les relations entre les époux qui recourent au divorce.